Champ d’application
Ces conditions régissent l’usage du site GTC Solutions et, sauf proposition signée contraire, le cadre des prestations hardware, logiciel, marketing et conseil que nous chiffrons.
Usage du site
Vous pouvez consulter les pages, partager des liens et nous écrire de bonne foi. Il est interdit d’attaquer le site, de le moissonner de façon abusive ou de détourner les formulaires. Nous pouvons suspendre un accès nuisible.
Devis et projets
- Le travail commence après acceptation écrite d’une proposition.
- Une proposition est valable 15 jours, sauf autre délai indiqué.
- Livrables, planning et prix sont ceux du document signé.
- Les contenus fournis par le client restent sous sa responsabilité ; vous garantissez détenir les droits nécessaires.
Paiements
Les factures suivent le calendrier de la proposition (souvent un acompte puis le solde aux jalons convenus). Un retard de paiement peut suspendre la livraison. La propriété intellectuelle des développements sur mesure est transférée après paiement intégral, sauf clause contraire.
Matériel et OEM
Disponibilité, certifications et délais GT Connect dépendent des fabricants et de la logistique. Les spécifications du devis priment sur les pages marketing.
Limitation de responsabilité
Dans les limites de la loi, GTC Solutions n’est pas responsable des préjudices indirects liés à l’usage du site. Pour une mission contractuelle, le plafond est celui de la proposition.
Droit applicable
Les différends se règlent d’abord à l’amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents pour les missions européennes, et les tribunaux saoudiens pour celles centrées sur le Royaume, sauf autre for prévu au contrat.